Conditions générales de ventes

 

IDENTIFICATION

  1.            Raison sociale : SAS PITITISSUS
  2.            Enseigne : PitiTISSUS
  3.            Statut juridique : Société par actions simplifiée
  4.            Siège social : PitiTISSUS - 12 place de l'Argonne 75019 Paris
  5.            Téléphone : 06 87 60 22 99
  6.            E-mail pititissus@gmail.com
  7.            Site web : www.pititissus.net
  8.            En cours d’immatriculation
  9.            SIRET : 903 731 991 00011
  10.         Code NAF : 4751 Z

 

Toute prise de commande d'un produit de la boutique implique la consultation et l'acceptation préalables des présentes conditions générales. En conséquence, en validant votre commande, vous reconnaissez être parfaitement informé du fait que l'acceptation du contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Vous avez la possibilité de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions étant susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PitiTISSUS et son client. Elles expriment l'intégralité des droits et obligations des parties. Les deux parties acceptent sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans des documents présentés par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que celles-ci seraient incompatibles avec les présentes conditions générales.

 

Article 2 : Documents contractuels

Le contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant:

- les présentes conditions générales

- le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

Article 3 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par PitiTISSUS.

 

Article 4 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Le "clic" de validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Tout bon de commande ainsi signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente incluant les conditions tarifaires comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".

 

Article 5 : Confirmation de commande

Les informations de vos commandes feront l'objet d'une confirmation par e-mail ou à défaut, à l'adresse indiquée sur le bon de commande, au plus tard au moment de la livraison.

Notez que lors d'un règlement par l'outil Paypal, seule l’adresse indiquée lors de la transaction sur le site Paypal sera prise en compte. Il est de votre responsabilité de vérifier que celle-ci correspond aux informations contenues sur votre bon de commande.

De plus, toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

 

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

PitiTISSUS recommande à ses clients de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit. Nous ne saurions être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qu'entraîneraient retards et erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

 

Article 7 : Informations sur les produits

7-a: Conformément à l'Article L 111-1 du Code de la consommation qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, PitiTISSUS présente sur son site web www.pititissus.com, ses produits accompagnés d'un descriptif de leurs principales caractéristiques.

7-b: Les offres présentées par PitiTISSUS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

7-c: Les photos, textes, graphismes et descriptifs des produits sont communiqués à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. En conséquence, la responsabilité de  PitiTISSUS ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes, graphismes ou caractéristiques des produits.

7-d: Des liens peuvent renvoyer vers d'autres sites. PitiTISSUS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de validation du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

 

Les prix sont en TTC, car en vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n'affichons pas la TVA.  

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site.A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Article 9 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés au moment de terminer ses achats (Chèque, Paypal, Virement).

Lors d'un règlement par l'outil Paypal, seule l’adresse indiquée lors de la transaction sur le site Paypal sera prise en compte. Il est de votre responsabilité de vérifier que celle-ci correspond aux informations contenues sur votre bon de commande.

 

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque, virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

 

Le consommateur garantit la société PitiTISSUS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n'affichons pas la TVA. se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. PitiTISSUS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. PitiTISSUS a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra notamment être demandé au client d'adresser par fax ou par courrier une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

 

Article 10 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée suivant les indications fournies sous chaque article et à compter du jour suivant celui où le client aura passé sa commande, comme suit :

  •               Article livrable immédiatement (stocké dans nos locaux): 24 à 48 h

 

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard, soit l'échange du produit.

 

Article 11 : Modalités de livraison

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque, virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

 

Lors d'un règlement par l'outil Paypal, seule l’adresse indiquée lors de la transaction sur le site Paypal sera prise en compte. Il est de votre responsabilité de vérifier que celle-ci correspond aux informations contenues sur votre bon de commande.

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à PitiTISSUS. Nous ne saurions être tenu responsables d'éventuelles erreurs de saisie qui entraîneraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages éventuels au transporteur sur le bon de livraison, et de prévenir PitiTISSUS, dans un délai d'une semaine.

Dès que nous procédons à un envoi, le client reçoit un courriel l‘informant de l'expédition et du numéro de suivi de votre colis.

Les produits de faible encombrement sont expédiés par le service Colissimo Suivi de La Poste qui permet une livraison sous 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison lors de la présentation du facteur. Dans ce cas, le facteur laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis durant les heures d’ouverture, dans un délai de 30 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable.

Toutefois, un retard de livraison ou la perte du produit restent possibles. En cas de retard par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous le signaler par téléphone ou par e-mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Celle-ci pourra durer jusqu’à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant concerné. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

 

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les sept jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre à PitiTISSUS une copie de ce courrier.

Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que PitiTISSUS puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

 

Article 13 : Erreurs de livraison

13-a : Le consommateur devra formuler auprès de PitiTISSUS au plus tard dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

13-b : La formulation de cette réclamation auprès PitiTISSUS doit être faite par email ou via ce formulaire en précisant bien la référence de la commande: pititissus@gmail.com (objet réclamation)

13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera PitiTISSUS de toute responsabilité vis-à-vis de son client.

13-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à PitiTISSUS dans son emballage d'origine, intact et non lavé non endommagé, accompagné de vos nom/ numéro de commande et demande à l'adresse suivante :

PitiTISSUS - Service retours

12 place de l'Argonne

75019 Paris - FRANCE

 

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de PitiTISSUS en décrivant le plus précisément possible le motif du retour, sans quoi le retour ne pourra être accepté.

 

Les frais d'envoi avancés par le client lui seront remboursés par PitiTISSUS (sur présentation de justificatifs, dans la limite du coût d'un envoi en colissimo recommandé et selon le mode d'expédition spécifié par PitiTISSUS, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le formulaire de retour).

Faute de respect de la procédure ci-dessus, aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

 

13-e : En cas  de fausse déclaration et de réclamation abusive, PitiTISSUS enverra un mail de contestation et de refus de remboursement motivé. La marchandise sera conservée et retournée au frais du client à sa demande.

 

Article 14 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 30 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison au client de sa commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra nous être signalé au préalable par le formulaire de contact.

Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine en parfait état.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, lavés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge de l'acheteur. Il est fortement conseillé de retourner la marchandise avec un suivi type Colissimo afin d'éviter toute perte.

Toute reprise, entraînera la constitution d'un avoir ou d'un remboursement à la demande de l'acheteur.

Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Les frais de port et de livraison resteront à la charge de l'acheteur. Cependant, si le montant initial de votre commande vous donnait droit à un franco de port, deux cas peuvent se présenter :

- la valeur des articles retournés fait passer le montant de votre commande initiale en dessous du franco. Nous vous rembourserons la valeur des articles retournés, après déduction des frais de port qui vous avaient été offerts ;

- la valeur des articles retournés ne fait pas passer le montant de votre commande initiale en dessous du franco. Nous vous remboursons la valeur des articles retournés.

 

Article 15 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Seront considérés comme cas fortuits ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements,

- tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre,

- arrêt des réseaux de télécommunication ou des difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 16 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 17 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 18 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à PitiTISSUS pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.

 

Article 19 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété de PitiTISSUS jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations auprès de PitiTISSUS, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Il est à noter que la simple remise d'une traite ou d'un chèque ne vaut pas paiement. A défaut de règlement du prix à l'échéance convenue, nous pourrons reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit, si bon nous semble. Les acomptes versés resteront acquis à PitiTISSUS à titre de dédommagement. Le client est responsable des marchandises vendues dès leur sortie de nos locaux ; il s'engage à ce qu'elles soient couvertes, dès cette sortie, par une assurance garantissant les risques de perte, vol et destruction.

 

Article 20 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Dans l'hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix. PitiTISSUS décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. La responsabilité de PitiTISSUS ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les deux parties.

 

Article 21 : Avoirs

Les avoirs sont valables 12 mois à compter de leur émission. L'avoir est strictement personnel et à usage unique. Celui-ci est communiqué par courriel dans les 7 jours à réception du produit retourné neuf, non lavé ni porté au-delà de l'essayage.

 

Article 22 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

PitiTISSUS - Service clients

12 place de l'Argonne

75019 Paris - FRANCE

 

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro (en cours de demande).

 

Article 23 : Photos et visuels produits

Les photos sont réalisées avec éclairage et appareils conformes. Régulièrement les écrans de PitiTISSUS sont qualibrés . Notre responsabilité n'est pas engagée sur l'affichage des couleurs des écrans des internautes quelque soit leur qualité.

 

Compléments aux Conditions Générales de Ventes concernant les clients au statut professionnel :

Article 24 : Conditions pour accéder au site et pour effectuer une commande

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site pour la société qu'il représente. Ce site proposant des produits notamment destinés aux professionnels, le client déclare avoir autorisation de par sa position au sein de la société qu'il représente de fournir le numéro de SIRET et les autres informations qui lui ont été demandées pour accéder aux tarifs Professionnels. Ces informations ne doivent pas être communiquées à un tiers.

 

Article 25: Le franco de port pour les clients professionnels est de 200€ TTC de commande uniquement pour les commandes en France Métropolitaine.

 

Article 26 : Le minimum de commande pour bénéficier de nos prix pros est de 150€ TTC sans quantité minimum d'articles.

 

Article 27 : PitiTISSUS propose des Remises Volumes : 5% dès 200€ TTC de commande - 10% dès 350€ TTC de commande - non cumulables avec d'autres offres, remises ou réductions.

 

Article 28 : PitiTISSUS propose aux Commerçants non sédentaires 5% de remise sur le total TTC de commande non cumulable avec d'autres offres, remises ou réductions.

 

Article 29: Les commandes de produits PitiTISSUS se payent toujours comptant avant l'envoi.

 

Fait à Paris, le 27/09/2014